Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 5 avril 2026Acceptation des Conditions
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et utilisation de Retraite Serein et de ses services. En accédant à notre plateforme et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser d’utiliser notre site immédiatement. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des termes révisés.
Nous nous engageons à fournir des informations précises concernant le système de retraite français, notamment les régimes de base et complémentaires. Cependant, nous ne pouvons pas être responsables des décisions financières que vous prenez en fonction des informations que nous fournissons. Nous vous encourageons à consulter un conseiller financier qualifié pour obtenir des conseils personnalisés.
Obligations de l’Utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à des parties sécurisées de notre site, modifier le contenu, ou utiliser des outils automatisés pour extraire des données sans permission.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité qui se produit sous votre compte. Nous vous demandons de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte. Lors de l’utilisation de nos simulateurs, notamment info-retraite.fr, assurez-vous que les informations que vous fournissez sont exactes et à jour pour obtenir des projections fiables concernant vos trimestres cotisés et vos montants de pension futurs.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, images, graphiques, logos et logiciels, est la propriété exclusive de nos fournisseurs de contenu ou de nous-mêmes et est protégé par les lois sur les droits d’auteur. Vous n’avez pas le droit de reproduire, distribuer, transmettre, afficher ou exploiter ce contenu sans notre permission explicite. Les informations concernant le régime général AGIRC-ARRCO, les couches complémentaires et le relevé individuel de situation sont fournies à titre informatif uniquement.
Vous pouvez télécharger et imprimer le contenu pour votre usage personnel non commercial uniquement. Toute autre utilisation, y compris la modification, la revente ou la redistribution du contenu, est strictement interdite. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans ces conditions. Si vous constatez une violation de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nous fournissons notre plateforme et nos services « en l’état » sans garanties de quelque nature que ce soit. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sans erreurs ou exempts de virus. Votre utilisation de nos outils, y compris le simulateur pour estimer vos projections de retraite, se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes dans les calculs de montants de pension basés sur les trimestres cotisés que vous entrez.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services. Cela inclut les pertes de revenus, les données perdues ou les interruptions d’activité. Nous vous recommandons vivement de vérifier les informations du relevé individuel de situation auprès de vos organismes de retraite respectifs et de commencer votre épargne retraite complémentaire dès que possible pour une planification optimale.
Résiliation et Accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre plateforme à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris la violation de ces conditions. Nous pouvons également suspendre ou interrompre l’accès sans préavis si nous déterminons que vous enfreignez nos politiques. La résiliation de votre compte n’affectera pas les obligations ou responsabilités que vous avez contractées avant la résiliation.
Si nous cessons d’exploiter nos services, nous nous efforcerons de vous informer au préalable et de vous donner un accès aux données que vous avez fournies, le cas échéant. Nous ne serons pas responsables des pertes causées par la suppression ou la non-transmission de données suite à la résiliation de votre compte ou de notre service. Votre droit d’accéder à nos ressources concernant la préparation de la retraite, y compris la compréhension de l’épargne retraite et des régimes français, persiste aussi longtemps que vous respectez ces conditions.
Modifications et Mises à Jour
Nous pouvons mettre à jour nos conditions d’utilisation à tout moment pour refléter les changements dans notre plateforme, les modifications législatives relatives au système de retraite français, ou pour d’autres raisons. Les modifications seront affichées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de nos informations concernant le régime général, les couches AGIRC-ARRCO et les autres aspects du système de retraite français. Cependant, comme les lois et réglementations peuvent changer, nous vous recommandons de consulter régulièrement les sources officielles et de vérifier votre relevé individuel de situation pour vous assurer que vos données de trimestres cotisés sont à jour et que votre planification d’épargne retraite reste appropriée.